PREAMBULE

MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble Les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826, représentée aux présentes par son Directeur Général, M. Yves GAUTHIER (« MEDI TELECOM »), organise du jeudi 1er novembre 2018 à 10h00min00s au samedi 30 mars 2019 à 00h00min00s sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu intitulé « Orange Talents – Compétition Chant 2018 – Saison 2 » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

MEDI TELECOM a confié l’organisation du Jeu à la société WE ARE 360 SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 500 000 Dirhams, ayant son siège social sis, Ghandi MALL, IMM 9, étage 3, bureau 10, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 387425, Identification Fiscale n° 24884476 représentée par son Gérant, Mme Manal Bensalah, (« WE ARE 360 »).

MEDI TELECOM et WE ARE 360 sont ci-après désignés ensemble par l’ « Organisateur ».

ARTICLE 1 : OBJET DU JEU

Orange Talents est un concept, ayant pour ambition de révéler les jeunes talents marocains, et ce, à travers des compétitions dans diverses disciplines et dans le cadre du présent jeu , le chant (ci-après désignée « Discipline »).
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de participation à la saison 2 de Orange Talents de la Discipline chant ci-après désignée (« Compétition Chant saison 2 »).

ARTICLE 2 : CIBLE

La participation au présent Jeu est ouverte à toutes les personnes physiques résidentes au Maroc, du jeudi 1er novembre 2018 à 10h00min00s au vendredi 30 mars 2018 à 00h00min00s selon les conditions définies au sein des présentes (ci-après dénommés « les Participants »).

Toutefois, sont exclus de la participation au présent Jeu:
– L’ensemble des collaborateurs de l’Organisateur ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de l’Organisateur ;
– Maitre Ihsane BENSOUDA, notaire à Casablanca et l’ensemble de son personnel ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui dudit personnel ;
– Les sociétés partenaires de l’Organisateur ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ;
– Les distributeurs agréés de l’Organisateur ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ;
– Les finalistes et le gagnant et de la Saison 1 Compétition Chant d’Orange Talents ;
– Les personnes n’ayant pas atteints l’âge de 18 ans ;

Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au Jeu objet des présentes et est tirée au sort / déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, l’Organisateur pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant.

ARTICLE 3 : DUREE DU JEU

Le présent Jeu se déroule sur tout le territoire du Royaume du Maroc du 1er novembre 2018 à 14h00min00s au samedi 30 mars 2019 à 00h00min00s.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET PARTICIPATION AU JEU

4.1 Principe du Jeu

Les Participants seront jugés et coachés par un jury composé de 3 (trois) personnes choisies parmi les personnalités publiques, reconnues comme étant des professionnels compétents dans le domaine du chant (ci-après le « Jury »).

4.2 Modalités d’inscription au Jeu

Les personnes qui veulent participer au Jeu doivent s’inscrire sur le site web www.orangetalents.ma (ci-après désigné par le « Site Web ») et ce, du jeudi 01er novembre 2018 à 10h00min00s au vendredi 30 novembre 2018 à 00h00min00s (ci-après désignée « Période d’inscription »).

Lorsque la Période d’inscription est écoulée, les Participants ne pourront plus s’inscrire et la phase de sélection des Participants débute.

Toutes autres précisions nécessaires aux inscriptions et à la participation au Jeu seront publiées sur le Site Web.

Lors de l’inscription, les Participants devront impérativement transmettre leurs coordonnées réelles. Aucun surnom ne pourra être accepté. De même, toute information communiquée par les Participants sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète.

Afin de participer au Jeu les Participants doivent :

– cliquer sur l’onglet «Je participe » sur le Site Web ;
– remplir le formulaire de participation au Jeu prévu à cet effet ;
– télécharger une vidéo au sein de laquelle ils interprètent une chanson (« Vidéo») qui sera la prestation sur la base de laquelle les sélections se feront conformément aux présentes. La Vidéo doit être conforme aux conditions mentionnées sur le Site Web et doit respecter la législation et la réglementation en vigueur ;
– si la Vidéo est conforme aux indications reprises au sein du Site Web, le Participant reçoit un mail de confirmation de sa participation sur son adresse mail renseignée lors de son inscription. Si la Vidéo n’est pas conforme, le Participant est notifié par mail également.

Toutes les Vidéos conformes apparaissent sur le Site Web, ce que le Participant reconnait et accepte expressément.

Les Capsules tournées par les 30 (trente) Participants ont vocation à être diffusées sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent.

Une fois que la Période d’inscription des Participants est terminée, les phases de sélection des Participants débutent.

4.3 Phases de sélection des Participants

Les Participants sont sélectionnés en 3 (trois) phases :
– La phase 1 au cours de laquelle 30 (trente) Participants sont sélectionnés par le Jury parmi tous les Participants inscrits lors de la phase d’inscription conformément aux présentes (« Phase n°1 ») ;
– La phase 2 au cours de laquelle 3 (trois) Participants sont sélectionnés par le jury parmi les 30 (trente) Participants sélectionnés lors de la Phase n°1 (« Phase 2 ») ;
– La phase 3 au cours de laquelle 1 (un) Participant, le gagnant du Jeu, est sélectionné par le public et le jury parmi les 3 (trois) Participants sélectionnés lors de la Phase n°2 (« Phase 3 »).


Les Participants seront jugés sur la base de :
– Leur répertoire musical ;
– La qualité de leur voix ;
– La justesse de leur voix ;
– Leur prestance scénique ;
– Leur charisme ;
– Leur background personnel.


Ensembles ci-après désignés « Critères de sélection ».


• Phase n°1 : sélection de 30 (trente) Participants parmi tous les Participants :


Lors de la Phase n°1, les Vidéos seront soumises à l’appréciation du Jury.


A l’issue de la Phase n°1 le Jury sélectionne les 30 (trente) Participants sélectionnés pour participer à la Phase n°2, en application des Critères de sélection.

Lesdits 30 (trente) Participants seront repartis en groupe de 10 (dix), soit 10 (dix) Participants par membre de jury. La répartition des groupes est effectuée par les membres du jury, à leur seule discrétion, ce que les Participants reconnaissent et acceptent.
A l’issue de la Phase n°1 il y aura donc 3 (trois) groupes de 10 (dix) Participants à raison d’un groupe par membre du jury.

• Phase n°2 : sélection des 3 (trois) Participants finalistes parmi les 30 (trente) Participants sélectionnés lors de la Phase n°1:


La Phase 2 est composée de 3 (trois) étapes éliminatoires et dure 10 (dix) jours maximum, tel que décrites ci-dessous :


Etape n°1 :
– Chaque membre du Jury, sur ses 10 (dix) Participants composera 2 (deux) sous-groupes de 5 (cinq) Participants, à sa seule discrétion ;
– Chacun des Participants de ces sous-groupes de 5 (cinq) Participants s’affronteront entre eux en interprétant une chanson conformément aux instructions du Jury;
– A l’issue de cela, chaque membre du Jury sélectionne 3 (trois) Participants par sous-groupe invités à participer à la prochaine étape de la Phase n°2.
A l’issue de cette étape il restera donc 6 (six) Participants par membre du Jury et 18 (dix-huit) Participants au total.


Etape n°2 :
– Chaque membre du Jury, sur ses 6 (six) Participants restants, composera 2 (deux) sous-groupes de 3 (trois) Participants, à sa seule discrétion ;
– Chacun des Participants de ces sous-groupes de 3 (trois) Participants s’affronteront entre eux en interprétant une chanson conformément aux instructions du Jury;
– A l’issue de cela, chaque membre du Jury sélectionne 2 (deux) Participants par sous-groupe invités à participer à la prochaine étape de la Phase n°2.
A l’issue de cette étape il restera donc 4 (quatre) Participants par membre du Jury et 12 (douze) Participants au total.


Etape n°3 :
– Chaque membre du Jury, sur ses 4 (quatre) Participants restants, composera 2 (deux) sous- groupes de 2 (deux) Participants, à sa seule discrétion ;
– Chacun des Participants de ces sous-groupes de 2 (deux) Participants s’affronteront entre eux en interprétant une chanson conformément aux instructions du Jury;
– – A l’issue de cela, chaque membre du Jury sélectionne 1 (un) Participant par sous-groupe sélectionnés à participer à la Phase n°3 du Jeu.
A l’issue de cette étape il restera donc 1 (un) Participant par membre du Jury et 3 (trois) Participants au total désignés comme étant les finalistes du Jeu.


Lors de la Phase n°2, les Participants sélectionnés sont invités à Casablanca pendant une durée de 10 (dix) jours maximale afin de participer aux différentes étapes du Jeu, telles que décrites ci-dessus.


L’ensemble des frais de transport, d’hébergement et de catering des Participants sélectionnés seront pris en charge par WE ARE 360.


Le Participant ayant été éliminé, ne fera plus partie du Jeu et ne bénéficiera plus de la prise en charge susmentionnée.


Lors de leur séjour à Casablanca les Participants sélectionnés seront coachés au quotidien afin de participer aux différentes étapes d’élimination susmentionnées.


Les différentes étapes précitées feront l’objet d’une captation vidéo en continu et auront vocation à être diffusée sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion en ce compris, le Site Web et la télévision et ce, à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent.


• Phase n°3 : Prime et détermination du gagnant du Jeu


Les 3 (trois) Participants finalistes (« Finalistes ») s’affronteront lors d’une grande soirée (« Prime ») qui sera organisée en présence des membres du Jury pour sélectionner le gagnant de la Compétition Orange Talents Chant saison 2.


Le lieu du Prime sera communiqué aux candidats ultérieurement.


Lors de cette Phase, le gagnant est sélectionné par, à la fois, le vote du Jury qui compte pour 50% (cinquante pour cent) de la note finale et les votes du public qui comptent pour 50% (cinquante pour cent) de la note finale.


Le vote du public se fera sur le Site Internet.


A l’issue du Prime, le gagnant du Jeu est désigné (« Gagnant ») et remporte le gain prévu conformément aux présentes, sous réserve du respect des stipulations de l’article 9 ci-dessous repris.


Le Prime fera l’objet d’une captation vidéo en continu et à vocation à être diffusé sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion en ce compris, le Site Web et la télévision et ce, à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent.

4.4 Gain

Le gain mis en jeu dans le cadre du présent Jeu est la possibilité pour le Gagnant de créer, avec l’accompagnement d’un des membres du Jury désigné par MEDI TELECOM, une œuvre artistique en ce compris son titre, ses paroles, ses arrangements musicaux et son enregistrement communément appelée « Single » ainsi que de tourner son enregistrement. La création artistique ne donnera lieu à aucune rémunération du Gagnant.

Le gain a une valeur unitaire de 50 000 MAD TTC (cinquante mille dirhams toutes taxes comprises).


Le Participant reconnait et accepte que MEDI TELECOM ne prendra en charge aucuns frais occasionnés lors de la jouissance du gain.


En effet, les frais d’hébergement, de transport et de restauration engagés lors de la période d’écriture et d’enregistrement, sont à la charge du gagnant.

ARTICLE 5 : LE JURY

Les membres de Jury sont :

• Asmaa Lamnawar
• Jalal El Hamdaoui, et
• Younes El Guezouli.


En toute hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les membres du Jury.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GAINS

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le gain, en tout ou partie, par un autre gain de valeur équivalente, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Organisateur de donner au Gagnant le gain.
L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation.

Il est établi que l’Organisateur ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit s’agissant du gain. Il est d’autre part établi que l’Organisateur n’est aucunement responsable de l’utilisation dudit gain, de tout fait, de quelle que nature qu’il soit, directement ou indirectement lié à ladite utilisation.


Si un Gagnant refuse ou se désiste du gain qui lui revient de droit, celui-ci devra confirmer son désintérêt pour ledit gain par écrit.


Une fois le gain acquis par le Gagnant, il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni converti en espèces.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MEDI TELECOM reconnaît et accepte que les données collectées, dans le cadre du Jeu, objet des présentes, feront l’objet d’un traitement sous forme de fichiers papiers ou informatiques.

Elles sont utilisées par MEDI TELECOM, ses sociétés -mères ou filiales, ou ses prestataires, qu’ils soient situés au Maroc ou à l’étranger, pour la gestion des comptes des Participants.

MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles du Participant pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de MEDI TELECOM via courrier électronique et SMS. Sous réserve, du consentement exprès du Participant, lequel doit être indiqué au sein du document d’acceptation du gain, MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles des gagnants pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par MEDI TELECOM.

MEDI TELECOM pourra communiquer les dites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse.

Conformément à la loi n°09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », le Gagnant dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par MEDI TELECOM à des tiers.

Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse de MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU NOM ET DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS ET DU GAGNANT

Les Participants s’engagent à autoriser l’Organisateur à utiliser, à exploiter et à communiquer leurs noms et prénoms, leurs coordonnées, leurs voix, leurs photographies, leurs images, à des fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent Jeu et ce, quel que soit le canal de diffusion et pendant toute la durée du Jeu et 2 (deux) ans après la fin du Jeu.

Les Participants, s’engagent à autoriser l’Organisateur le droit d’utilisation et d’exploitation illimité de leur Image dans le cadre du Jeu sur les supports digitaux et pour les besoins internes, en ce compris les rushs qu’ils aient été diffusés ou non, sans que MEDI TELECOM n’ait à supporter de frais supplémentaires et ce d’une manière illimitée dans le temps.

A ce titre, les Participants devront obligatoirement remplir et signer la décharge autorisant l’utilisation et l’exploitation de leur image jointe au présent règlement (Annexe 1) et qui sera disponible sur le Site Web lors de l’inscription. A défaut, les Participants ne pourront pas participer au Jeu et leur inscription sera annulée.

En toute hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit de communiquer au public l’identité des Participants, en ce compris le Gagnant, par tous moyens ou supports médiatiques.

ARTICLE 9 : LICENCE D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DES DROITS

Le Gagnant s’engage à céder à titre gratuit à l’Organisateur les licences d’utilisation et d’exploitation sur le single en ce compris les droits de reproduction et de représentation et ce, (i) pendant une durée d’une année à compter de leur réalisation et à des fins de diffusion dans le cadre du présent Jeu sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion, qu’ils aient été diffusés ou non et (ii) d’une manière illimitée dans le temps pour un usage interne et digital.

A ce titre le Gagnant du Jeu s’engage à signer le document repris au sein de l’Annexe 2 des présentes. A défaut, le Gagnant ne pourra pas bénéficier du gain bénéficier de son gain, ce que le Gagnant reconnait et accepte.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

10.1 Respect des Règles – Les Participants s’engagent à se conformer à toutes les règles nationales, européennes et internationales relatives aux normes éthiques et aux comportements responsables, comprenant de manière non-exhaustive, les règles relatives aux droits de l’homme, à la protection de l’environnement, à la santé humaine, au développement durable, à la corruption.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un ou de plusieurs Participants, à tout moment, dans l’hypothèse où ces derniers ne respecteraient pas les normes et les valeurs de l’Organisateur notamment : le respect mutuel, le civisme ou encore le savoir-vivre et notamment en cas de comportement anormal, de vandalisme etc…


10.2 Fraudes – Toute participation au Jeu objet des présentes implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant.


10.3 Confidentialité – Les Participants s’engagent à préserver la confidentialité de tous documents, informations et données, quels que soient leur support et leur nature, qui lui seront délivrés par l’Organisateur.


10.4 Responsabilité – L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au présent Jeu.


10.5 Les Participants et le Gagnant reconnaissent qu’ils ne pourront prétendre à aucune rémunération de l’Organisateur s’agissant de leur participation au présent Jeu. Par ailleurs, MEDI TELECOM n’a pas la qualité d’employeur vis-à-vis des Participants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent formellement.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.

Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu.

ARTICLE 12 : INTERRUPTION

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, arrêter définitivement le Jeu ou de suspendre le Jeu si il le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique de la part des Participants l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera automatiquement privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 14 : RECLAMATIONS

Toutes réclamations, demandes d’informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 15 : DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l’étude de Maître Ihssane Bensouda, notaire à l’adresse suivante : 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour, Casablanca, Maroc.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf Casablanca, Maroc.

ARTICLE 16 : LEGISLATION APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi marocaine.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.

Pour MEDI TELECOM
Yves Gauthier
Directeur Général

Pour WE ARE 360
Manal BENSALAH
Gérant

ANNEXE 1 : AUTORISATION D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS

Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ……………………………………………………………….
titulaire de la Carte Nationale d’Identité n°……………………………………………………………
né(e) le ………………………………………………………………………………………………..
demeurant sis à ……………………………………………………………………………………….

participants volontairement à la saison 2 de la compétition Chant Orange talent 2018, organisée par MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, ayant son siège social sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n°108 6826 (ci-après désignée « MEDI TELECOM SA ») via son prestataire WE ARE 360 SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 500.000 Dirhams, ayant son siège social sis, Ghandi MALL, IMM 9, étage 3, bureau 10, Casablanca, Maroc immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 312047, Identification Fiscale n° 15195128, une licence d’utilisation et d’exploitation illimité de mon image (« Licence »), en ce compris les éléments suivants : nom, prénom, nom artistique, pseudonyme, surnoms, initiales, autographe, voix, image, vidéos, signature télécopiée ou photocopiée, photographies, portraits, images télécopiées ou photocopiées (« Image ») :
– sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion ATL, BTL, digital et pour les besoins internes dans le cadre de la campagne de lancement de Orange talents, la publicité, la promotion des Compétitions y compris les capsules web, et ce, sur tous les supports de communication qu’ils aient été diffusés ou non en ce compris les rush, sans que MEDI TELECOM n’ai à supporter de frais supplémentaires et ce, pendant toute la durée de la compétition susvisée et ce, pendant toute la durée de la compétition et pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la fin de la compétition susvisée
– sur les supports digitaux et pour les besoins internes dans le cadre d’Orange Talents, qu’ils aient été diffusés ou non en ce compris les rush, sans que MEDI TELECOM n’ai à supporter de frais supplémentaires et ce d’une manière illimitée dans le temps.
déclare reconnaitre et accepter que la présente Licence est cédée à titre gracieux, i.e., sans aucune rémunération en contrepartie, et ce du fait de ma participation à Orange Talents ;
déclare reconnaitre et accepter que, en tout état de cause, MEDI TELECOM ne me reversa aucune rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit au titre de l’exploitation de mon Image ;

déclare que les informations renseignées par mes soins au sein des présentes sont exactes ;

déclare détenir et m’engage à maintenir en vigueur pendant les durées précitées tous les droits nécessaires à la cession de la Licence à MEDI TELECOM.

Fait à ………………… le …………………
Signature légalisée

AUTORISATION D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DU SINGLE OBJET DU GAIN DE LA COMPETITION CHANT 2018 D’ORANGE TALENT

Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ……………………………………………………………….
titulaire de la Carte Nationale d’Identité n°……………………………………………………………
né(e) le ………………………………………………………………………………………………..
demeurant sis à ……………………………………………………………………………………….

gagnant de la saison 2 de la compétition Chant Orange talent 2018, organisée par MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, ayant son siège social sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n°108 6826 (ci-après désignée « MEDI TELECOM SA ») via son prestataire WE ARE 360 SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 500.000 Dirhams, ayant son siège social sis, Ghandi MALL, IMM 9, étage 3, bureau 10, Casablanca, Maroc immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 312047, Identification Fiscale n° 15195128, accorde, pendant 1 (un) an à compter de la signature des présentes pour une utilisation grand public et d’une manière illimitée dans le temps pour usage interne et digital à MEDI TELECOM SA une licence d’utilisation et d’exploitation illimité de ma création originale artistique musicale intitulée ………………………….. (ci-après dénommée « Single »), en ce compris son titre, ses paroles (texte d’accompagnement) ses arrangements musicaux (chanson et musique) et son enregistrement, contenant généralement un ou deux morceaux comme « face A », souvent accompagnés de plusieurs « B-sides » (faces B), enregistrée par mes soins et constitutif de mon gain remporté à l’issue de la compétition chant susvisée (« Licence ») et ce, à des fins de diffusion et d’exploitation sur l’ensemble des supports de communication qu’ils aient été diffusés ou non en ce compris les rush et quel que soit le canal de diffusion ATL, BTL et digital dans le dans le cadre de toute de communications quel qu’en soit le support.
déclare reconnaitre et accepter que la présente Licence est cédée en contrepartie du gain de la compétition Orange talent et remis par WE ARE 360 SARL;

déclare reconnaitre et accepter que, en tout état de cause, MEDI TELECOM ne me reversa aucune rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit au titre de l’exploitation de mon Single ;

déclare que les informations renseignées par mes soins au sein des présentes sont exactes ;
déclare détenir et m’engage à maintenir en vigueur pendant les durées précitées tous les droits nécessaires à la cession de la Licence à MEDI TELECOM.

Fait à ………………… le …………………
Signature légalisée